Conditions générales de vente :





Le présent site marchand est exploité par la société Developlus (lequotidienaunaturelshop _Boutique), Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 710 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur yon sous le numéro 448 865 857- SIRET 448 865 857 000 24 et ayant son siège social 8 lotissement des martements 85540 Saint vincent sur Graon Téléphone : 02 51 09 98 81 – Email : support_lequotidienaunaturel@orange.fr

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et s'appliquent à toutes vos commandes passées auprès de lequotidienaunaturelshop _Boutique pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site https://lequotidienaunaturelshop.com , ou lequotidienaunaturel.shop, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par lequotidienaunaturelshop _Boutique, pour toute livraison sur le territoire français.

Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, en les acceptant et en passant commande, vous adhérez sans réserve à l’entier contenu de celles-ci.

Lequotidienaunaturelshop _ Boutique se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique ou à les télécharger, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

• Champ d'application
• Les prix
• La prise de commande
• Confirmation de commande
• Le paiement
• Zones et délais de livraison
• Disponibilité des produits
• Droit de rétractation
• Contestation
• Confidentialité
• Archivage
• Cookies
• Propriété intellectuelle

Champ d'application

Les produits et services mis en vente sur le site le quotidien au naturel shop sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale non commerçante, domiciliée en France métropolitaine.

Les prix

Les prix affichés sur le site le quotidien au naturel shop sont garantis au moment de la validation de la commande.

Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

La prise de commande

Vous pouvez passer commande :

-         par Internet, en vous connectant sur le site le quotidien au naturel shop.com 

Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution :

-         vos nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire, le quotidien au naturel shop ne pouvant être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.

Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours qui vous est accordé et qui est défini ci-dessous. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de le quotidien au naturel shop, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge. 

En tout état de cause, la validation définitive de votre part, de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion expresse et sans retenue aux présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de commande

Pour votre commande, à expédition, un mail vous est envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

En cas d'impossibilité temporaire ou définitive de livraison, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite dans un mail .

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Vous pouvez régler vos achats :

- par Paypal en renseignant les identifiants de votre compte.

- par chèque bancaire émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de DEVELOPLUS et envoyé dans les 3 (trois) jours à compter de la validation de la commande à l'adresse suivante : Developlus, mieuxetreonaturel.com - Service Relations Clients – 8 lotissement des martements 85540 saint vincent sur Graon. Au-delà, votre commande sera annulée.

- par virement bancaire, émis en euros, en nous rappelant la référence de votre commande, à l'ordre de Developlus, le quotidien au naturel shop, et envoyé dans les 3 (trois) jours à compter de la validation de la commande. Au-delà, votre commande sera annulée.

­Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure.

Zones et délais de livraison

L'expédition de la commande ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, à l’adresse que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande.

Le traitement de votre commande passée avant 12h00, intervient dans les 5 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception du paiement (hors faits ne permettant pas la livraison).

La livraison de votre commande par Colissimo ou courrier suivi, intervient dans un délai de 72h (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins, et correspond à la remise de la marchandise à vous-même, à une personne ou au point-relais que vous aurez désigné.

Il est rappelé que les frais de transport sont à votre charge et seront calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront pas facturés lors d’une commande excédant la somme en euros d’achat TTC, spécifié sur le site, et , qui pourra varier.

Nous vous livrerons au plus tard dans le délai indiqué dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de retard de livraison par rapport au délai que nous vous avons annoncé, informez-nous par lettre recommandée à Develolus, le quotidien au naturel shop - Service Relations Clients – 8 lotissement des martements 85540 saint vincent sur Graon ou par email à : support_lequotidienaunaturel@orange.fr  sur la page contact, informez-nous de ce retard et précisez-nous votre délai souhaité. Si vous ne recevez pas votre livraison dans ce délai, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée ou email, vous serez remboursé sous 14 jours.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et services sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site https://lequotidienaunaturelshop.com . 

Néanmoins, en cas d'impossibilité temporaire ou définitive de livraison, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement par virement bancaire ou avoir dans un délai de 30 jours.

Droit de rétractation

Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance prévues par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande.

Et cette rétractation ne peut avoir lieu que sur des produits n’ayant pas été ouvert, et dans leur emballage d’origine. Dès réception de votre intention et dans les 14 jours qui suivent, vous devez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés. Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » (produits alimentaires et/ou frais ou assimilés, par exemple) ne pourront être repris. Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et dans leur emballage d'origine, et ne pas avoir été ouvert, que ce soit pour l’emballage pour les contenants, le tout accompagné de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : Developlus le quotidien au naturel shop - Service Relations Clients – 8 lotissement des martements 85540 saint vincent sur Graon

Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi, à réception du ou des produits retournés et en nous communiquant un RIB si par virement, et après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.

Contestation

Notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère.

Vous devez vérifier l’état apparent des articles livrés en présence du livreur et signaler tout dommage subi par votre commande.

Afin de trouver une solution amiable, nous vous invitons à nous adresser vos réclamations ou contestations :

- le quotidien au naturel shop - Service Relations Clients – 8 lotissement des martements 85540 saint vincent sur Graon ou .

-         par téléphone au 0251099881 de 14h30 à 17h du mardi au vendredi (hors weekend et jours fériés).

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.

Confidentialité

Nous vous informons que le traitement automatisé des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment la gestion de vos adresses mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 2011087 v 0. 

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Developlus, le quotidien au naturel sh $hop - Service Relations Clients – 8 lotissement des martements 85540 saint vincent sur Graon ; ou par mail : support_lequotidienaunaturel@orange.fr

Protection des données (RGPD)

Protection des données : gérance de la société

Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : uniquement pour la finalisation de la tractation commerciale concernée (la commande qui a été faite sur le site, ou les suivantes).

Destinataires ou catégories de destinataires des données ; uniquement le client concerné. Par une commande ;

Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification : par un mail de demande de suppression des données : les données sont supprimées sous 7 jours ouvrés.

Aucun transferts de données à caractère personnel ni en France ni à l’étranger (a l"exception des services comptables qui sont en France, et uniquement dans des buts compables)

Base juridique du traitement de données : le client qui commande sur le site autorise l’utilisation de ses données pour la finalisation de sa première commande et des suivantes, ainsi que des différents documents afférents a ces commandes livraison ou facturation, ... etc, et des commandes suivantes ou de communications diverses demandées par le client. = Bons de commandes, expédition du ou des colis, factures, bons de livraisons, confirmations ou annulations des commandes, diverses documentations, divers courriers nécessités par l’action suscité par l’acte d’achat du client ou par ses demandes en relation avec les produits achetés, ou demandes de renseignements.

les données ne sont pas utilisées pour un autre service que ceux succités par l'acte de sa ou de ses commande(s) sur le site

Aucune données banquaires ne sont demandées sur le site.

Mention du droit auprès de la Cnil

Pour se conformer au RGPD, la société Developlus procéde à l’information de ses clients :

Données figurant sur la commande

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires

Nom* :

Prénom* :

Adresse* :

Adresse de livraison (si différente de l’adresse principale) :

Adresse électronique* :

Téléphone :

________________________________________

Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, Informez-nous en par mail (sachant que cela serait tout à fait exceptionnel)

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société DEVELOPLUS, dont le siège est situé à saint Vincent 85540, lot des martements, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Mener des opérations de marketing, fidélisation, promotions ; et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

Eventuelement ; sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

Sur d’autres produits proposés par la société.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Developlus : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).(pour le moment le site ne demande aucun renseignement banquaire)

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société Developlus sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) : Pour le moment aucun partenaire commerciaux ne benficient de nos données

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Developlus ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Pour le moment la société Developlus ne demande aucune coordonnées banquaires a ses clients sur le site.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Developlus (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous a des fins de suppression de ces données (par mail comme stipulé plus haut)

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous .

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Developlus.

par voie électronique : support@lequotidienaunaturelshop.com

par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

Société Developlus

8 lot des martements

85540 Saint vincent sur Graon

Si vous estimez, après avoir contacté la société Developlus, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Archivage

Nous réalisons un archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur à 120 Euros sur simple demande.

Cookies

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Propriété intellectuelle

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